Loi Pinel : ce qui changera à partir de 2018

Le projet de loi de finance et la loi sur le logement de 2018 a prévu le maintien de la loi Pinel jusqu’en 2021. Cependant, cette reconduction prévoit quelques changements dans l’application du dispositif. Dans tous les cas, il offrira toujours des avantages fiscaux à l’investisseur.

Principal changement, le zonage

Depuis sa création jusqu’à la fin de l’année 2017, les zones A, B et C étaient considérées par la loi Pinel. À partir de 2018, seules les zones A, A bis, B1 seront éligibles. Les investisseurs pourront ainsi bénéficier des avantages fiscaux qu’offre le dispositif dans ces zones. Ce changement de zonage a pour objectif de répondre aux réalités existantes sur le marché. De ce fait, les zones qui ont été maintenues pour l’application de la loi Pinel en 2018 ne considèrent que les quartiers tendus, c’est-à-dire, les zones A, A bis ainsi que B1. Pour ce qui est de quartiers compris dans les zones B2 et C, ils ne bénéficieront plus de cette éligibilité, sauf pour le B2 dans lequel, les investisseurs pourront encore placer leur argent en 2018. Néanmoins, tous les biens acquis jusqu’au 31 décembre 2017 dans les zones A, A bis, B1, B2 et C auront le droit de s’inscrire en loi Pinel. Alors pensez à profiter du dispositif Pinel avant la fin de l’année 2018. En effet, les investisseurs qui souscrivent au dispositif jusqu’à cette date pourront bénéficier d’une réduction fiscale de 12 % pour un contrat de 6 ans, 18% si l’engagement est de 9 ans et 21% pour un investissement locatif de 12 ans.

Comment bénéficier des avantages de ce dispositif à partir de 2018 ?

Pour que les investisseurs puissent miser sur la loi Pinel en 2018, les sites comme www.la-loi-pinel.com mettent à leur disposition toutes les informations sur ce qui va changer l’an prochain. Il convient néanmoins de préciser que les grandes lignes pour obtenir des avantages fiscaux avec ce dispositif n’ont pas beaucoup changé. Les conditions pour souscrire au dispositif Pinel à partir de 2018 comprennent les points suivants :
– l’investisseur acquiert un bien neuf ou un logement à rénover, dans les zones éligibles.
– l’investisseur peut ainsi, acheter un bien à partir de ses fonds propres ou en contractant un crédit avec une institution bancaire. Cette acquisition devra se faire entre janvier 2018 et fin décembre 2021 pour les zones A, A bis et B1, et du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 pour la zone B2.
– l’investisseur devra également s’engager à mettre en location son bien durant une durée minimum de 6 ans, que ce soit pour des particuliers ou des professionnels.
Notez enfin qu’il peut aussi revendre le bien à la fin du contrat de location.

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