La fonction publique aussi !

Elles appellent tous les agents des trois versants de la fonction publique (Etat, territoriaux, hospitaliers) à faire grève, à se rassembler et à manifester, le 20 novembre 2007, dans toute la France. Exigences en matière de salaires, d’emploi public, de défense du service public, de ses missions et du statut de la fonction publique.

« Alors que Nicolas Sarkozy veut démanteler le statut de la fonction publique pour casser le service public, la mobilisation s’impose ! », selon les organisations syndicales. « Non content d’ignorer les principales préoccupations des fonctionnaires et agents publics, à savoir l’augmentation du point d’indice et la préservation de l’emploi public, le président a franchi une étape dans son entreprise de démantèlement du statut de la fonction publique, et donc des garanties de l’égalité de traitement dans le service rendu aux usagers. »

En effet, les différentes annonces de Nicolas Sarkozy sont autant d’attaques frontales contre chacun des piliers du statut : développement de l’individualisation des carrières et des rémunérations, remise en cause du principe républicain du concours, incitation à quitter la fonction publique, choix laissé aux nouveaux entrants entre statut et contrat de droit privé.

En vidant le statut de sa substance, le président met en cause les garanties collectives des fonctionnaires et donc leur indépendance. Il faut rappeler à ce sujet qu’après le premier statut démocratique des fonctionnaires de 1946, en 83-84, le ministre communiste du gouvernement Mauroy, Anicet Le Pors, avait élargi la fonction publique à d’autres secteurs que ceux de l’Etat et l’avait modernisée en profondeur. Entre autres, on lui doit la troisième voie d’accès à l’ENA pour les syndicalistes, les élus et les dirigeants associatifs qui s’attaquaient à l’élitisme bourgeois. Celle-ci a été supprimée par la droite sans que la gauche au pouvoir n’y revienne. C’est à cette époque que le rapprochement entre fonction publique territoriale et fonction publique de l’Etat s’était effectuée et c’est la loi Galland de 1987 qui les avait éloignées l’une de l’autre.

En prétendant les rapprocher, le gouvernement, aujourd’hui, opère un coup de force, s’appuyant sur les progrès de la mondialisation néo-libérale, et veut aligner la fonction publique sur un modèle dominant en Europe, où elle serait cantonnée aux fonctions régaliennes : administration, armée, affaires étrangères. En mettant progressivement en extinction les fonctionnaires comme cela se fait déjà à La Poste ou à France-Télécom, avec les dysfonctionnements graves que l’on connaît, en le traduisant en actes concrets (budget 2008, développement de l’emploi de contractuels, refus d’augmenter le point indiciaire et de remonter toute la grille…).

Nicolas Sarkozy n’a pourtant pas reçu mandat du peuple français, lors de son élection pour s’attaquer à une composante essentielle du pacte républicain français.

Emmanuelle GAZIELLO

Encadré

Depuis 2003, la rémunération au mérite dans la fonction publique est l’objet d’une volonté politique constante. A mettre en relation avec la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui, par sa culture de l’évaluation et du résultat, favorise la prise en compte du mérite dans la carrière des fonctionnaires.

Pour asseoir ce dispositif, l’administration a la possibilité, depuis le 1er janvier 2004, de recevoir ses agents en entretiens individuels. Une forme de suivi proche de celui du secteur privé, choisi par le ministère des Finances pour l’évaluation d’une partie de ses cadres de catégorie A + (sommet de la hiérarchie). Chaque année, ils sont ainsi évalués sur la base de trois à cinq objectifs permettant de dresser un bilan et de s’entendre sur les objectifs à venir. De cette appréciation découle le montant de la part modulée de la rémunération.

Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) s’interroge sur l’opportunité de « fixer des objectifs individuels à des agents qui travaillent forcément dans un cadre collectif ». Le flou dans l’évaluation est aussi un point de crispation important. Certains agents se sont ainsi vus supprimer une partie de la prime après un congé maternité. Au bilan, ce sont : moyens de pression, dépendance vis-à-vis de l’autorité hiérarchique, impossibilité d’évaluer individuellement un travail dont l’efficacité est par essence… collective.