Politique répressive accrue et étendue

En ce début d’année, les compteurs sont remis à zéro et c’est reparti pour un minimum de 25 000 expulsions ! Mais un « nouveau » danger apparait. La politique répressive du gouvernement s’étend maintenant aux soutiens et associations de défense des sans-papiers.

Des représentants arrêtés.

Par exemple, un représentant de RESF, Florimond Guimard était poursuivi par l’Etat pour « violence volontaire sur agent » et « violence en réunion avec arme par destination », car il avait essayé d’empêcher l’expulsion d’un père de famille algérien le 11 novembre 2006 à l’aéroport de Marseille. Deux policiers l’accusaient d’avoir tenté de percuter leur véhicule - ce qu’il a toujours nié, et d’avoir franchi, avec d’autres militants, un barrage et d’avoir relâché la barrière sur le pouce d’un policier. Le militant a été relaxé le 21 décembre dernier. Pendant ce temps, RESF était récompensé pour leur travail au niveau européen ! Le 24 octobre à Marseille, Testan, un jeune kurde de 19 ans vient déposé à la préfecture de Marseille un déposer son dossier en vue de sa régularisation. Il avait déjà fait quelques séjours au poste pour situation irrégulière mais avait toujours été relâché. Son père menaçait en Turquie était venu avec sa famille en France pour demander l’asile. Mais ce jour-là, Testant était accompagné de son amie avec laquelle il était pacsé et de quatre militants de RESF qui l’avaient aidé à constituer son dossier. Il est alors embarqué et lors de cette arrestation musclée, sa compagne et les quatre militants de RESF sont aussi mis en garde à vue !

Les exemples de ces abus de droits ou plutôt d’absence du droit le plus simple : la liberté. Plus récemment encore, le 14 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Lyon vient de condamner un élu communiste à 500 euros d’amendes avec sursis (peine qui n’apparaîtra pas dans son casier judiciaire), coupable de "tentative volontaire d’entrave à la circulation d’un aéronef". Le 2 décembre 2006, dans un avion à destination de Paris, il avait essayé de rallier à sa cause le commandant de bord puis les passagers pour empêcher l’expulsion d’une famille de Kosovars depuis longtemps installés en France. Le commandant avait appelé la police qui l’avait sorti manu-militari. Au procès, il avait reçu de nombreux soutiens dont celui de Jean-Jacques Queyranne président PS de la région Rhône-Alpes.

Des dispositifs répressifs. Les cas ne sont donc plus isolés. Aider un sans papiers deviendra bientôt un acte criminel et répréhensible aux yeux de la loi. L’Etat de non-droit n’est pas loin alors que s’éloigne celui des Droits de l’homme et du citoyen. Car le gouvernement rajoute des dispositifs pour lutter contre le séjour et l’aide aux étrangers en situation irrégulière. Une disposition révélée mi-décembre prévoit la possibilité par la police de placer des logiciels espions dans les ordinateurs de particuliers ou d’entreprises, afin de surveiller les e-mails et les conversations téléphoniques via des logiciels comme Skype. Cette disposition de la prochaine Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi) doit être présentée en janvier en Conseil des ministres par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie. Deux salariées de France terre d’asile avaient déjà été mises sur écoute puis en garde à vue, pour des discussions qu’elles avaient eu avec des clandestins dont elles s’occupaient.

Mais ce n’est pas tout. Le fichier ELOI vient d’être officialisé par un décret du 26 décembre 2007. Crée le 30 juillet 2006, puis annulé par le Conseil d’Etat à la suite d’un recours formé par des associations, « ce traitement dénommé ELOI a pour objet d’assurer la gestion administrative des procédures d’éloignement des personnes interpellées se trouvant en séjour irrégulier sur le territoire national ». Il comporte aujourd’hui quelques reculs par rapport à sa première version. Il reste néanmoins un moyen pour le gouvernement de ficher l’identité des hébergeant des étrangers assignés à résidence. La conservation de ces données sera alors de trois mois au lieu de trois ans. Mais du côté des étrangers, ce fichier ELOI fiche notamment leurs enfants pendant trois ans. Ces enfants, qui ne pourraient par faire l’objet d’un éloignement forcé, sont ainsi « marqués » à l’attention de l’administration et de la police et cela pourrait poser un problème s’ils venaient à demander plus tard un titre de séjour. Dans un communiqué en date du 3 janvier 2008, le Gisti (Groupe d’informations et de soutien des immigrés) explique que « ces données relatives à l’étranger sont complétées par une quantité impressionnante de données administratives et judiciaires, relatives à la procédure d’éloignement, aux procédures juridictionnelles éventuellement mises en œuvre dans ce cadre, à la détention de l’étranger, lorsqu’il est éloigné alors qu’il est en prison. » Même si comme annoncé, il n’y aura pas d’interconnexion avec d’autres fichiers, un décret est « facilement modifiable ». La perméabilité des données informatiques est réelle. Il suffit de regarder ce qu’il s’est passé en Angleterre en décembre 2007.

L’administration anglaise a égaré les données personnelles (coordonnées bancaires et informations personnelles) de 25 millions de personnes. C’est l’ère de Big Brother et nous ne sommes pas loin de « 1984 » de George Orwell. Le problème c’est que tout ceci n’est pas de la littérature. Des vies humaines sont en jeu et l’image de notre pays, de ce pays de la déclaration universelle des droits de l’homme, si elle était déjà bien craquelée, commence à s’effriter, voire même à s’effondrer.

Renaud Chastel.

Pour s’informer sur ces problèmes Quelques sites Internet nationaux : http://quotidiensanspapiers.free.fr http://www.cimade.org/ http://rezo.net/themes/sanspapiers www.educationsansfrontieres.org www.gisti.org/ www.ldh-france.org/ et pour ce qui se passe dans le département :: http://ademonice.free.fr/ http://ademonice.free.fr/resf06.htm www.ldh-nice.org