Les collectivités locales prises au piège ?

Ce projet s’inscrit dans une logique d’Europe des Régions où les Etats disparaîtraient à terme. Les préconisations du rapport ATTALI, pour la modernisation de la croissance, vont dans ce sens avec notamment la proposition de suppression des départements. Selon les libéraux, l’Etat concentre beaucoup trop de pouvoir engendrant de nombreuses lourdeurs et dysfonctionnement. Mais derrière cela se cache un véritable projet de démantèlement du modèle social français que nous avons pu connaitre jusqu’à présent.

Les Régions se retrouvent depuis à gérer le développement économique et la politique d’aides aux entreprises par le biais de Schémas de Développement Economique, (SRDE), l’aménagement, l’entretien et la gestion d’aérodromes, les personnels TOS des lycées, la formation professionnelle adultes et les formations du sanitaire et social. En région PACA la prise en charge des personnels TOS des lycées par le Conseil régional aura fait triplé son effectif.

Outre les problèmes de gestions que ces nouvelles compétences peuvent générer, le Conseil régional PACA est confronté, comme les autres collectivités, à un véritable hold-up permanent de la part de l’Etat. En effet, se désengageant sans cesse, celui-ci ne compense pas financièrement l’ensemble des transferts, prenant ainsi à la gorge les collectivités souvent poussées à faire des choix douloureux (hausse des impôts notamment) pour trouver de nouvelles recettes.

Dans le budget 2008 de la Région PACA nous pouvons mesurer combien la politique du gouvernement asphyxie la collectivité. Les manques à gagner pour la région sont nombreux. Ainsi la fin du contrat de croissance et de solidarité représentera 1,3M€ en moins. La réforme de la Taxe Professionnelle (TP) et l’instauration d’un ticket modérateur à reverser à l’Etat représentera 58M€ d’euros de manque à gagner. Enfin l’écart entre les dépenses de la Région sur ses compétences obligatoires et les compensations de l’état est estimé à 50 M€. Les associations des régions, des départements et des villes de France pointaient dernièrement ensemble que « l’intervention constante de l’Etat a dénaturé le système fiscal local aggravant son caractère inéquitable et faisant ainsi régresser l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ». Avec cette politique du bâton et de l’asphyxie l’Etat entends faire porter aux collectivités locales les choix ultra libéraux qu’il s’applique à mettre en place.

Au regard des dernières déclarations du ministre du Budget, Éric Woerth, demandant aux collectivités territoriales de partager l’effort de rigueur engagé par le gouvernement, et des orientations préconisées par le rapport ATTALI, nous pouvons nous attendre à une accentuation de la pression du gouvernement sur les collectivités. Victimes d’une asphyxie financière et de moindre marge de manœuvre celles-ci devront opérer des choix politiques importants dans les semaines qui viennent. Soit les collectivités se plient aux exigences gouvernementales, soit elles résistent à la pression en inventant de nouveaux modes des gestions basés sur l’égalité, la solidarité et la coopération pour la satisfaction des besoins des populations.

Georges ESTEVE