Le poids du silence

« Nous demandons aux services de la préfecture de faire cesser la peur, de donner une réponse à tous les sans-papiers qui attendent depuis des années », implore Térésa Maffeis, au nom du COVIAM (Comité de vigilance des Alpes-Maritimes). Mercredi, avec RESF 06, le comité de vigilance a souhaité dénoncer les « dysfonctionnements organisés » dans l’examen des dossiers des immigrés. « Jusqu’à l’année dernière, je savais que les services de la préfecture avaient un an de retard dans le traitement des demandes. Je disais à mes clients que passé ce délai, tout serait réglé en un mois. Mais aujourd’hui rien n’est moins sûr », déplore Sacha Sanchez, avocat et militant de la Ligue des droits de l’homme. Les dossiers s’égarent, les pièces demandées ne suffisent jamais, les récépissés (1) ne sont pas délivrés et les refus non motivés sont monnaie courante. « Une partie des étrangers remplissent les conditions, ils attestent de cinq ans de vie familiale sur le territoire, parfois ils ont gagné devant le tribunal administratif, pourtant ils ne reçoivent pas leur titre et se heurtent à un mur de silence », dénonce Térésa Maffeis.

Autour d’eux, plus d’une centaine de « sans-papiers » sont sortis de l’ombre le temps d’une manifestation dans les locaux préfectoraux. Les enfants, assis sur les talons, tiennent des pancartes : « Rendez-moi mon papa », « Honte au pays des droits de l’homme », et chantent : «  Monsieur le pré-fet, donnez-nous des papiers ». Les plus jeunes n’ont pas d’image du « pays ». La scène rappelle un cours d’éveil en classe de maternelle. Pour la famille Tzakaev, en revanche, le « retour » est lourd de sens. Ces Tchétchènes vivent à Grasse depuis 2003. Après deux rafles des forces spéciales russes, le père de famille, professeur de sport, a choisi d’emmener les siens en France rejoindre la sœur de sa femme. Il savait qu’il n’y aurait pas de troisième rançon. Un ami, arrivé en 1999 et régularisé traduit : « Coupe-gorge ». Pour eux, la France demeure «  le plus grand pays de l’Union européenne », mais ils ne comprennent pas ce que leur veut le gouvernement. « On nous demande de quitter l’appartement, mais où va-t-on aller, dans la rue, avec les deux petits enfants de mon fils, Deni et Baoudi ? », interroge-t-il.

Sa demande d’asile a été rejetée quatre fois, idem devant la commission de recours et à la préfecture. Depuis le 30 janvier 2006, toute la famille est menacée d’expulsion. « De nouvelles demandes ont été formulées auprès des services de l’immigration, de la Commission européenne des droits de l’homme et devant le tribunal administratif, mais pour l’heure, elles restent sas réponse », précise une bénévole du COVIAM. Et Térésa Maffeis de rappeler que « dans tous les départements, la loi est avant tout assujettie au pouvoir discrétionnaire du préfet ». Lequel, absent des locaux, a laissé son représentant recevoir une délégation de cinq membres du COVIAM et de RESF 06. Ils lui ont remis une liste avec les noms de cent familles et ont réclamé l’examen des dossiers avec récépissé dans le mois. La préfecture a doublé le délai et refuse de prendre en considération d’autres noms que ces cent-là.

Laurie CHIARA (1) Il est délivré à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de carte de séjour un récépissé valant autorisation de séjour. ( Art 4. du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié )