Le droit d’asile existe-t-il encore ?

L’air impassible, tête en bas, M. Kurkiev fait les cent pas dans les allées du tribunal administratif de Nice. On devine l’angoisse dans ces yeux. En effet, la journée sera éprouvante. Vendredi dernier, avec sa femme et ses quatre enfants, ils se sont présentés à la préfecture pour déposer enfin une demande d’asile politique, après trois années d’attente. Ils vont découvrir alors un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.
Leur histoire est compliquée. Les Kurkiev ont un parcours atypique, vis-à-vis des lois française et européenne. Pour comprendre, il faut remonter il y a cinq ans. La Tchétchénie se noie dans les règlements de comptes et les problèmes provoqués par un passé récent très douloureux. Le couple part avec les trois enfants, à l’époque, après avoir obtenu un visa italien pour madame et un visa français pour monsieur. En passant par l’Allemagne, ils sont contraints de rester dix-huit mois, car Mme Kurkiev est enceinte et la grossesse s’annonce délicate.
Par la suite, les autorités allemandes renvoient le couple en Italie, où les démarches commencent, afin de déposer une demande d’asile. Ayant un visa français, M. Kurkiev doit quitter l’Italie - au moins c’est ce qu’on lui fait comprendre sur place. Mal renseignés par la douane italienne et de peur que le couple soit séparé, ils décident de venir tous en France après avoir laissé leurs empreintes digitales aux autorités transalpines.
Arrivés à Nice, les époux apprennent que ce sont les premières « victimes » du règlement Dublin II, qui stipule les procédures Eurodac. Ces dernières obligent le premier pays de la Communauté européenne à avoir recueilli les empreintes digitales d’un demandeur d’asile entré dans l’Union, à être responsable de ce dernier jusqu’à la fin de la procédure. Sous ce prétexte, la préfecture refuse de prendre en compte leur demande d’asile politique.
Depuis, plusieurs associations sont intervenues en leur faveur auprès des autorités locales qui n’ont jamais donné une réponse positive. Deux référés ont été présentés devant le tribunal administratif. Le premier a donné gain de cause à la famille mais la préfecture a fait appel et le Conseil d’Etat s’est prononcé contre leur demande. En 2006, la famille doit quitter le sol français pour aller vers l’Italie, mais cela ne s’est pas fait.
Attente longue et pénible
Trois ans après leur arrivée en France, les enfants, très bien intégrés et tous scolarisés, ont enfin retrouvé un équilibre, ainsi que les époux. Selon les enseignants des enfants, venus en nombre les soutenir, la famille a toujours témoigné d’une volonté de faire réussir scolairement les enfants pour leur permettre de s’épanouir et de s’intégrer dans notre société.
Les délais « Eurodac » devenus caduques à la fin du mois d’avril, la famille s’est présentée le 2 mai à la préfecture afin de présenter une fois pour toutes une demande d’asile politique. Ils découvrent ainsi l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.
Mercredi dernier, au tribunal administratif, le juge veut entendre M. Kurkiev. Il demande pourquoi ne pas repartir en Italie, pays où les premières démarches ont été effectuées. « Mes enfants sont déjà assez perturbés et ici ils vont à l’école et sont intégrés », explique-t-il. Le substitut du procureur demande une demi-heure pour étudier le dossier et donner sa décision.
La salle se vide. L’avocat trouvé en urgence par le réseau Education sans frontières essuie les quelques goûtes de sueur qui apparaissent sur son visage après une plaidoirie musclée et plus que convaincante. L’attente se fait longue.
Le juge entre enfin dans la salle et annonce l’annulation des deux arrêtés préfectoraux. Des applaudissements, des visages soulagés : les époux Kurkiev retrouvent le sourire.
Cependant, ceci n’est qu’une bataille de gagnée. L’OFPRA a été saisie par le préfet pour une demande d’asile d’urgence. Demande qui a de fortes chances d’être rejetée, vu le délai si court dont l’organisation dispose pour se prononcer. Le TA de Nice devra se prononcer dans quelques jours lors d’une procédure sur le fond de cette affaire. Espérons que la famille Kurkiev obtienne le droit à une vie normale.
Lidice MOZES