La BCE, instrument d’appauvrissement des Etats

Déclenchée, mais non causée, par l’effondrement du marché immobilier américain à haut risque (subprime), la chute du château de cartes du mécanisme de la titrisation (1) se produit devant nos yeux. La frénésie des rachats d’entreprises à effet de levier (LBO) par les fonds hyper-spéculatifs et à capital privé (hedge funds et private equity funds), s’étant transformée en raids prédateurs de plus en plus sauvages, les banques d’affaires qui ont financé ces rachats se retrouvent aujourd’hui assises sur des montagnes de créances sans valeur. D’autres institutions américaines de crédit hypothécaires feront faillite... C’est la boule de neige.

Quand une banque vous prête 1000 euros, elle ne les a pas. Elle les crée (par une simple écriture) pour vous les prêter, et elle les détruira quand vous lui rendrez. Mais au passage, elle aura perçu un intérêt (considérable) qui ne correspond à aucun service, aucune privation de sa part, sur de la monnaie créée ex nihilo (à partir de rien).

Un racket gigantesque de toute l’économie par des acteurs privilégiés. Sur le marché monétaire les banques se prêtent ou s’empruntent de l’argent entre elles pour équilibrer leur trésorerie. Suite à l’annonce de BNP Paribas, le jeudi 9 août matin (2) les banques se sont inquiétées et ont refusé de se prêter de l’argent entre elles. Celles qui acceptaient de prêter le faisaient à des taux de plus en plus élevés.

Les taux d’intérêt au jour le jour se sont brutalement envolés de 4,10% à 4,70% en quelques minutes. Pour éviter aux banques de ne pouvoir prêter, la BCE est intervenue en prêtant aux banques qui en avaient besoin, contre garanties apportées par les banques sous forme de créances. Sur une journée (de jeudi à vendredi), elle a prêté un montant de 95 milliards d’euros, ce qui a calmé le jeu. Le lendemain, vendredi 10/8, les banques ont remboursé les 95 milliards à la BCE et cette dernière a prêté à nouveau, mais seulement 61 milliards sur 3 jours (jusqu’à lundi).

Ces prêts de la banque centrale, c’est de la création de monnaie (seule la banque centrale peut créer de la monnaie). A l’arrivée, La banque centrale a « injecté » dans l’économie le montant des prêts accordés par les banques aux investisseurs Voilà à quoi se réduit le rôle de la BCE. Or la construction de l’Union européenne pourrait bien être motivée principalement par ce détournement de la richesse publique, notamment à travers à l’article 104 du traité de Maastricht : « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales » d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publiques des États membres. »

Par cet article, les États (c’est-à-dire nous tous) ne peuvent plus financer les investissements publics qu’en empruntant à des acteurs privés, et en leur payant un intérêt. !!

Ainsi, les difficultés financières de l’État ne viennent pas du tout de son incurie, mais de sa pauvreté artificiellement programmée à travers un système bancaire inique, un privilège de type féodal discrètement consenti aux banques privées - le droit de créer la monnaie et de prélever un intérêt sur cette monnaie neuve, et l’obligation pour l’État de s’endetter auprès des acteurs privés pour financer les besoins publics - sans aucun espoir de jamais rembourser une dette sans fin puisque la création monétaire est rançonnée.

« Vendre les services publics »

En ruinant les États, les néolibéraux offrent plusieurs avantages aux acteurs privés déjà très riches. Une fois ruiné, l’État ne pourra plus assumer que les fonctions sécuritaires (armée, police, justice), bien utiles aux très riches. Une fois ruiné, l’État vendra nos plus précieux services publics aux copains privés des « hommes d’État » complaisants. Voir au passage qui sont les copains de Sarkozy.

Et la BCE, l’OMC, le FMI sont leurs principaux outils de désarmement politique des populations, d’affaiblissement des États, de renoncement au peu de démocratie que ces populations avaient pourtant chèrement payée.

Une volonté politique, un phénomène réversible, donc. Il ne tient qu’à nous de récupérer notre souveraineté monétaire, en exigeant par un référendum sur ce futur traité de reprendre en mains nos destins, la grande absente de nos débats publics étant la monnaie. Pourtant, nous pourrions satisfaire bien des besoins vitaux en reprenant son contrôle.

Emmanuelle GAZIELLO

Lire à ce sujet les excellents petites livres de Jacques Généreux, chez Seuil : "Les vrais lois de l’économie" et "Pourquoi la droite est dangereuse".

(1) Les banques qui ont prêté à des clients et détiennent donc des créances (immobilières par exemple) les cèdent, pour fuir le risque, à un organisme appelé SPV (special purpose vehicle) généralement établi dans les paradis fiscaux, qui lui-même les revend à des assurances, des fonds de pension, des fonds spéculatifs, des entreprises, des filiales de banques appelées OPCVM. (2) Le groupe bancaire français BNP Paribas a gelé mardi trois fonds ABS (composés de titres adossés à des créances) jusqu’à nouvel ordre, conséquence de la crise des prêts immobiliers à risque aux Etats-Unis (« subprime »).

BDP Un traité « modificatif » en trompe l’œil

Le « non » français était, pour l’essentiel, un « non » à l’Europe néolibérale. Les « non » français et hollandais sont l’expression de la crise de l’Europe, un refus de la méthode avec laquelle l’Europe a été construite : négociation secrète entre Etats, absence de transparence sur le contenu des enjeux, refus du débat public.

Invitée par le Conseil Européen des 21 et 22 Juin à « établir un projet de texte de traité conformément aux termes du mandat et à le soumettre à la conférence intergouvernementale dès son ouverture », la présidence portugaise a, le 23 juillet dernier, voulu prendre de vitesse toute mobilisation citoyenne, en présentant déjà ce projet de texte, devant être approuvé par le Conseil Européen des 18 et 19 octobre.

La ratification par les États membres est fixée quant à elle au premier semestre 2008. Il y est question de nous resservir le projet de Traité Constitutionnel Européen (TCE) à une nouvelle sauce. Car comme vient de déclarer lui-même V. Giscard d’Estaing, « les gouvernements européens se sont mis d’accord sur des changements cosmétiques à la constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler ».

S’il ne s’agit plus que d’un traité amendant les traités existants avec les apports nouveaux de l’ex TCE, la partie trois continue de figurer à travers les textes en vigueur (1). Si le mot constitution a disparu, et si Nicolas Sarkozy s’est autocongratulé d’avoir obtenu le retrait de la célèbre expression « concurrence libre et non faussée », ce n’est en rien « la réorientation profonde » annoncée, mais pour Francis Wurtz « un changement de terminologie sans changer la substance ».

Libre circulation des capitaux et rôle de la BCE confortés

Comme il est rappelé dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux, juridiquement contraignante et qui sera proclamée en même temps que la ratification de ce traité, la libre circulation des capitaux continue de revêtir une importance capitale : « l’Union Européenne…assure la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement. ». La conclusion du conseil Européen des 21 et 22 Juin est à ce sujet très claire : « La poursuite du renforcement des quatre libertés du marché intérieur (libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et l’amélioration de son fonctionnement continuent de revêtir une importance capitale pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. »Les conséquences en terme environnemental seront abordées dans un autre article, on comprend mal comment la libre circulation des marchandises peut obéir aux impératifs de Kyoto.

Le Royaume-Uni quant à lui a obtenu qu’un protocole, annexé au Traité, rappelle expressément que « le marché intérieur comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée ».C’est la disparition programmé des services publics marchands de qualité (EDF-GDF-la SNCF-La Poste) ayant encore un monopole, et la consécration des directives de la commission en vue de les démanteler (« restructurer »). Après l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz cet été, ce sera au tour des services postaux dès 2009.

Rien n’est proposé pour une harmonisation européenne fiscale et sociale, ni contre les paradis fiscaux, ce qui pousse au moins disant fiscal et social. Sur ce point, l’Allemagne est d’ailleurs championne toutes catégories : en démantelant les acquis sociaux et en jouant sur la concurrence fiscale, elle fait cavalier seul et s’impose, bien plus que les pays de l’Est, comme zone hypercompétitive (2).

Pas question non plus de revoir l’indépendance de la Banque Centrale Européenne, qui maintient sa politique de l’euro fort et de l’inflation modérée au profit des détenteurs de capitaux, mais au désavantage des citoyens. : « La Conférence réaffirme son attachement aux dispositions relatives au Pacte de stabilité et de croissance, qui constituent le cadre dans lequel doit s’effectuer la coordination des politiques budgétaires des États membres. », autrement dit les restrictions budgétaires seront maintenues.

Que faire alors ?

Dans ce contexte, le refus de Nicolas Sarkozy de soumettre ce texte à référendum, est cohérent avec la méthode d’élaboration du nouveau traité qu’il a défendue, en huis clos entre représentants des gouvernements.

Dans leurs 10 principes pour un « nouveau traité démocratique européen », 17 Attac d’Europe exigent que ce nouveau traité soit élaboré par une assemblée élue directement par les citoyens européens, avec une participation des parlements nationaux et la tenue d’un grand débat public dans toute l’Europe. Le PCF, quant à lui exige que ce nouveau traité soit soumis à référendum dans chaque Etat-membre. Il n’y a qu’ainsi que les peuples d’Europe pourront adhérer réellement à sa construction, et il reste une possibilité pour l’opposition parlementaire de l’exiger : selon le texte final adopté pour le traité modificatif et le jugement du Conseil constitutionnel, une révision de la Constitution pourra être nécessaire, à laquelle les députés pourront s’opposer si un référendum n’est pas prévu. Mais pour le moment, les réactions du PS sont inquiétantes. A aucun moment il n’a réaffirmé la nécessité de tenir un référendum. Pour lui, il est urgent d’attendre le projet final pour décider ou non de cette exigence. Mais ce référendum ne devrait-il pas être une question de principe pour tout nouveau traité européen ?

E. G.

(1) Le « traité modificatif » modifie les deux traités existant, le traité sur l’Union européenne (TUE) et le traité instituant la communauté européenne qui prend le nom de « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (TFUE). Rappelons que le traité sur l’Union européenne est le traité de Maastricht modifié par celui d’Amsterdam et de Nice et que le traité instituant la communauté européenne est celui de Rome modifié par les traités successifs depuis 1957. (2) Lettre de l’OFCE n°277 (décembre 2006).